J.O. 141 du 20 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juin 2006 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600140A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2006, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :


A compter du 1er septembre 2006


M. Abauzit (Frédéric), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est muté au tribunal administratif de Nîmes.

M. Alfonsi (Jean-François), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté au tribunal administratif de Nîmes.

M. Amblard (François), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est muté au tribunal administratif de Montpellier.

M. Antolini (Jean), premier conseiller au tribunal administratif de Bastia, est muté au tribunal administratif de Nîmes.

Mme Bardeleben (Von) (Eléonore), conseiller au tribunal administratif de Versailles, est mutée au tribunal administratif de Paris.

M. Bayle (Jean-Michel), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté au tribunal administratif de Bordeaux.

M. Biard (Jérôme), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.

Mlle Bourjade (Agnès), conseiller au tribunal administratif de Bastia, est mutée au tribunal administratif de Nîmes.

Mme Bril (Isabelle), conseiller au tribunal administratif de Lyon, est mutée au tribunal administratif de Grenoble.

Mme Brotons (Isabelle), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est mutée au tribunal administratif de Paris.

M. Brunelli (Pierre), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est muté à la cour administrative d'appel de Versailles.

Mme Bruno-Salel (Catherine), conseiller au tribunal administratif de Rouen, est mutée au tribunal administratif de Versailles.

Mme Busidan (Hélène), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille.

Mlle Buteri (Karine), conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est mutée au tribunal administratif de Pau.

Mlle Carotenuto (Sylvie), conseiller au tribunal administratif de Limoges, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille.

M. Chabert (Denis), conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est muté au tribunal administratif de Nîmes.

M. Delamarre (Manuel), conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté à la cour administrative d'appel de Douai.

Mme Dely (Isabelle), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris.

M. Fedi (Gilles), conseiller au tribunal administratif de Nice, est muté au tribunal administratif de Marseille.

M. Firmin (Jean-Pierre), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté au tribunal administratif de Nîmes.

M. Francfort (Jérôme), premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.

M. François (Eric), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes.

M. Gajean (Jacques), premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est muté au tribunal administratif de Bordeaux.

M. Gonneau (Pierre-Yves), conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est muté au tribunal administratif de Marseille.

M. Hamdouch (Samy), conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté au tribunal administratif de Grenoble.

Mme Hardy (Marianne), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est mutée au tribunal administratif de Montpellier.

Mlle Hogedez (Isabelle), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est mutée au tribunal administratif de Nîmes.

Mme Isidoro (Cécile), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris.

M. Julinet (Stéphane), conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté au tribunal administratif de Paris.

M. Kaczynski (Dariusz), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

M. Lelièvre (François), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.

M. Marchand (Arnaud), conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif de Versailles.

M. Martin (Laurent), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre, en résidence à Cayenne.

Mme Millié (Françoise), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est mutée au tribunal administratif de Versailles.

Mme Montes-Derouet (Isabelle), conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée au tribunal administratif d'Orléans.

M. Parisien (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté au tribunal administratif de Nîmes.

Mme Pena (Eléonore), conseiller au tribunal administratif de Nice, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille.

M. Platillero (Fabien), conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est muté au tribunal administratif de Paris.

Mme Quemener (Valérie), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est mutée au tribunal administratif de Toulouse.

M. Rabaté (Vincent), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis de la Réunion et de Mamoudzou, en résidence à Saint-Denis, est muté au tribunal administratif de Nîmes.

M. Ragil (Roland), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre, en résidence à Basse-Terre, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes.

M. Richard (Jean-Emmanuel), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

M. Riffard (Denis), conseiller au tribunal administratif de Pau, est muté au tribunal administratif de Nîmes.

Mlle Sorin (Géraldine), conseiller au tribunal administratif de Lille, est mutée au tribunal administratif de Versailles.

Mme Terrasse (Marianne), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris.

M. Trottier (Thierry), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté au tribunal administratif de Nice.

M. Zupan (David), premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.


A compter du 1er janvier 2007


Mlle Rimeu (Sophie), conseiller au tribunal administratif de Nice, est mutée au tribunal administratif de Paris.

Mme Vaccaro-Planchet (Véronique), conseiller au tribunal administratif de Bastia, est mutée au tribunal administratif de Lyon.